Intercom est tenu d'évaluer les taxes applicables conformément aux lois locales. Selon l'adresse de votre entreprise, les services vendus par Intercom peuvent être soumis à la taxe.

Votre adresse d'entreprise est le lieu physique du siège social de votre entreprise.

Votre adresse de facturation est l'adresse à laquelle la carte de crédit liée à votre espace de travail est enregistrée.

Les deux adresses pourraient être identiques, mais dans de nombreux cas, elles diffèrent. Avoir la bonne adresse d'entreprise nous aide à garantir l'exactitude de vos factures et à traiter correctement vos paiements.

Les clients américains peuvent être soumis aux taxes de vente d'État et locales. Votre adresse d'entreprise déterminera si votre abonnement est soumis à la taxe, ainsi que les taux de taxe d'État et locaux applicables. Les taxes de vente seront incluses en tant que ligne sur votre facture.

Bien que cette liste représente les juridictions où les ventes des solutions Intercom sont actuellement imposables, les lois fiscales d'État et locales évoluent constamment. Par conséquent, ces juridictions peuvent changer avec l'évolution des lois fiscales.

Si votre entreprise est exonérée de taxe, veuillez contacter l'équipe des comptes clients d'Intercom pour fournir votre certificat d'exonération de taxe de vente. Vous pouvez joindre l'équipe des comptes clients par email à accountsreceivable@intercom.io ou via le messager intégré à votre espace de travail Intercom (en précisant que vous demandez une assistance pour une exonération de taxe de vente).

Pour tous les autres clients, vos achats de produits Intercom peuvent créer une obligation pour vous et/ou Intercom d'évaluer et de déclarer les taxes applicables dans votre pays, conformément aux lois fiscales locales.

Intercom R&D Unlimited Company, en tant que vendeur des produits Intercom, collecte actuellement les taxes sur les transactions dans les juridictions suivantes :

Dans la plupart des juridictions fiscales (sauf Colombie-Britannique et Saskatchewan au Canada, Malaisie, Suisse), Intercom n'est pas tenu de collecter les taxes locales sur les transactions interentreprises (« B2B »). Il est important que vous soumettiez votre identifiant fiscal afin que nous puissions considérer nos services comme une transaction B2B aux fins fiscales locales. Si une taxe locale est appliquée parce que vous n'avez pas fourni votre identifiant fiscal à temps ou que l'identifiant fourni ne passe pas la validation, nous ne pourrons pas émettre de remboursements ou crédits pour les taxes facturées.

Vous pouvez ajouter ou modifier votre numéro d'identification fiscale depuis Paramètres > Abonnement > Facturation > Détails de paiement en cliquant sur Ajouter un numéro d'identification fiscale. Vous devez d'abord saisir votre adresse d'entreprise pour pouvoir soumettre un numéro d'identification fiscale.

Pour les clients de l'Union européenne, votre numéro de TVA doit être valide et vérifiable via l'outil de validation des numéros de TVA VIES. Si VIES retourne un statut invalide, cela signifie que le numéro de TVA n'est pas enregistré dans la base de données nationale concernée et ne sera pas accepté dans notre système. Dans ce cas, vous devrez contacter les autorités fiscales compétentes pour correction ou clarification.

Cet outil est la ressource officielle de l'UE fournie par la Commission européenne, et c'est le système que nous utilisons pour valider tous les numéros de TVA. Malheureusement, nous ne pouvons pas outrepasser ses résultats.

Veuillez noter que certains États membres de l'UE émettent des numéros fiscaux internes qu'ils peuvent aussi appeler numéros de TVA. Ces numéros internes ne sont souvent pas reconnus par VIES et ne peuvent donc pas être utilisés. Ce qui est requis ici est un numéro de TVA transfrontalier. Si vous avez un doute, nous vous recommandons de consulter votre comptable pour obtenir les bonnes informations d'enregistrement de TVA.