Intercom est tenu de calculer les taxes applicables conformément aux lois locales. Selon l’adresse de votre entreprise, les services vendus par Intercom peuvent être soumis à la taxe.

Votre adresse de l’entreprise est le lieu physique du siège de votre société.

Votre adresse de facturation est l’adresse sous laquelle la carte de crédit liée à votre espace de travail est enregistrée.

Les deux adresses peuvent être identiques, mais dans de nombreux cas elles diffèrent. Disposer de la bonne adresse de l’entreprise nous aide à garantir l’exactitude de vos factures et à traiter correctement vos paiements.

Les clients américains peuvent être soumis aux taxes de vente d’État et locales. Votre adresse d’entreprise déterminera si votre abonnement est taxable et les taux applicables. Les frais de taxe de vente seront indiqués en tant que ligne distincte sur votre facture.

Cette liste représente les juridictions où les ventes des solutions Intercom sont actuellement imposables, mais les lois fiscales d’État et locales évoluent constamment. En conséquence, ces juridictions peuvent changer.

Si votre entreprise est exonérée de taxe, veuillez contacter l’équipe des comptes clients d’Intercom pour fournir votre certificat d’exonération de taxe de vente. Vous pouvez joindre l’équipe des comptes clients par e‑mail à accountsreceivable@intercom.io ou via le messager intégré à votre espace Intercom (et mentionner que vous demandez une aide pour une exonération de taxe de vente).

Pour tous les autres clients, vos achats de produits Intercom peuvent entraîner une obligation pour vous et/ou pour Intercom d’évaluer et de déclarer les taxes applicables dans votre pays, conformément aux lois fiscales locales.

Intercom R&D Unlimited Company, en tant que vendeur des produits Intercom, perçoit actuellement des taxes sur les transactions dans les juridictions suivantes :

Dans la plupart des juridictions fiscales (sauf la Colombie‑Britannique et le Saskatchewan au Canada, la Malaisie, le Nigéria et la Suisse), Intercom n’est pas tenu de collecter les taxes locales sur les transactions entre entreprises (B2B). Il est important que vous soumettiez votre identifiant fiscal afin que nous puissions considérer nos services comme une transaction B2B aux fins fiscales locales. Si une taxe locale est appliquée parce que vous n’avez pas fourni votre identifiant fiscal à temps ou que l’identifiant fourni échoue à la validation, nous ne pourrons émettre aucun remboursement ni crédit pour les taxes facturées.

Vous pouvez ajouter ou modifier votre numéro d’identification fiscale depuis Paramètres > Abonnement > Facturation > Détails de paiement en cliquant sur Ajouter un numéro d’identification fiscale. Vous devez d’abord saisir l’adresse de votre entreprise pour pouvoir soumettre un identifiant fiscal.

Pour les clients de l’Union européenne, votre numéro de TVA doit être valide et vérifiable via l’outil VIES VAT Number Validation. Si VIES renvoie un statut invalide, cela signifie que le numéro de TVA n’est pas enregistré dans la base nationale pertinente et ne sera pas accepté dans notre système. Dans ce cas, vous devrez contacter les autorités fiscales compétentes pour correction ou clarification.

Cet outil est la ressource officielle de l’UE fournie par la Commission européenne, et c’est le système que nous utilisons pour valider tous les numéros de TVA. Malheureusement, nous ne pouvons pas contourner ses résultats.

Veuillez noter que certains États membres de l’UE émettent des numéros fiscaux internes qu’ils peuvent également appeler numéros de TVA. Ces numéros internes ne sont souvent pas reconnus par VIES et ne peuvent donc pas être utilisés. Ce qui est requis ici est un numéro de TVA intra‑communautaire. Si vous avez un doute, nous vous recommandons de consulter votre comptable pour obtenir les bonnes informations d’enregistrement de TVA.